1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est MYORBITALE, EURL, SIREN 922 086 533, dont le siège est situé 130 Avenue du Général Leclerc, 94360 Bry-sur-Marne, France. Contact relatif aux données personnelles : myorbitale@gmail.com.
Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, utilisez cette adresse de contact.
2. Données, finalités et bases légales
| Traitement | Données principales | Finalité et base | Durée indicative |
|---|---|---|---|
| Demande, audit ou devis | Société, nom, email, téléphone facultatif, offre, date, contexte sans donnée sensible | Répondre et préparer une proposition — mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier échange sans contrat |
| Commande et facturation | Identité professionnelle, commande, paiement, factures, échanges | Exécuter le contrat et respecter les obligations comptables | Durée du contrat puis 10 ans pour les pièces comptables |
| Sécurité du site | Adresse IP, date, route, journaux techniques et anomalies | Prévenir les abus et maintenir le service — intérêt légitime | Durée limitée aux besoins de sécurité, en principe 12 mois maximum |
| Mesure d’audience facultative | Identifiants techniques, pages, événements génériques | Comprendre l’usage du site — consentement lorsqu’elle est activée | Selon le paramétrage annoncé, 13 mois maximum pour les traceurs |
Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour préparer la demande. Le téléphone et le contexte sont facultatifs. Ne transmettez pas de mot de passe, de dossier patient ni de données confidentielles de tiers.
Le formulaire prépare un email dans votre messagerie. La demande est transmise à MyOrbitale lorsque vous envoyez ce message.
3. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de MYORBITALE et, selon le service utilisé, aux prestataires strictement nécessaires :
- OVH SAS, pour l’hébergement du site public ;
- Google, pour la réception et la conservation des échanges adressés à la messagerie Gmail de MyOrbitale ;
- Stripe, uniquement lorsque le paiement externe est activé sur un hébergement compatible, pour créer la page de paiement, traiter la transaction et produire les justificatifs ;
- Google Analytics, uniquement après consentement et seulement si l’identifiant de mesure est activé ;
- les conseils, administrations ou autorités lorsqu’une obligation légale l’impose.
Les données de carte bancaire ne sont pas saisies dans le formulaire MyOrbitale et ne doivent jamais être transmises dans un champ libre. Elles sont traitées directement par le prestataire de paiement lorsque cette fonction est disponible.
5. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires peuvent traiter des données depuis des pays extérieurs à l’EEE. Les mécanismes applicables dépendent du contrat et de l’offre utilisés. MYORBITALE vérifie les informations et garanties disponibles avant d’activer un prestataire collectant des données visiteurs.
6. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et retirer votre consentement à tout moment. La portabilité s’applique dans les conditions prévues par le RGPD.
Écrivez à myorbitale@gmail.com en précisant votre demande. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également saisir la CNIL.
7. Données traitées pendant une mission
Lorsqu’une mission implique des données confiées par un client, les rôles, instructions, mesures de sécurité, sous-traitants, lieux de traitement, durée et sort des données sont définis dans le devis, le contrat ou une annexe de sous-traitance. Les données confiées ne sont pas réutilisées pour entraîner ou évaluer un modèle pour le compte de MYORBITALE ou d’un tiers sans autorisation écrite spécifique et base légale applicable.